dimanche 15 novembre 2026

ÉTATS-UNIS : LA LOI SCHUMER-ROUNDS PEUT-ELLE RELANCER LA DIVULGATION DES OVNI ?

ÉTATS-UNIS : LA LOI SCHUMER-ROUNDS PEUT-ELLE RELANCER LA DIVULGATION DES OVNI ?

60 voix au Sénat, une majorité démocrate au Congrès et le retour possible d'une commission indépendante : la bataille législative pour accéder aux secrets gouvernementaux sur les PAN entre dans une nouvelle phase.

Équipe rédactionnelle du GEOS France - MR – Novembre 2026



UNE NOUVELLE OPPORTUNITÉ POLITIQUE POUR LA DIVULGATION

La divulgation des phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) aux États-Unis pourrait-elle connaître un nouveau tournant politique en 2027 ? C'est l'espoir exprimé dans un article publié le 3 novembre 2026 sur le blog White House UFO, intitulé « The Route to 60 Votes: A New Opportunity for UAP Disclosure ».

Son auteur estime que le changement de majorité au Congrès américain offre une nouvelle possibilité de faire adopter une version ambitieuse de la loi Schumer-Rounds, également appelée UAP Disclosure Act. L'objectif serait de rétablir les dispositions les plus importantes du texte initial de 2023, supprimées ou considérablement affaiblies lors des négociations parlementaires.

Parmi ces dispositions figuraient notamment la création d'une commission indépendante chargée d'examiner les documents gouvernementaux relatifs aux PAN, des pouvoirs d'investigation étendus et des mécanismes permettant d'obtenir des informations auprès d'entités privées. Cette initiative pourrait avoir des conséquences considérables si elle aboutissait. En effet, contrairement aux simples demandes de déclassification adressées aux administrations, une commission indépendante disposant de pouvoirs d'enquête pourrait chercher à établir ce que les différentes institutions américaines savent réellement des PAN. Mais encore faut-il que le Congrès accepte de lui donner ces pouvoirs.

Le contexte politique américain vient effectivement de changer. Les élections de mi-mandat du 3 novembre 2026 ont permis aux démocrates de reprendre le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat. Cette victoire constitue un événement important pour les deux dernières années du mandat présidentiel de Donald Trump. Selon les projections de CBS News, les démocrates disposeront d'une majorité à la Chambre et d'au moins 54 sièges au Sénat, avec encore quelques résultats à finaliser. Les nouvelles majorités entreront en fonction en janvier 2027. Cette précision chronologique est importante : au 9 novembre 2026, les républicains conservent encore leurs majorités institutionnelles dans le Congrès sortant.

La nouvelle configuration politique ne deviendra effective qu'avec l'installation du 120e Congrès. Pour les défenseurs de la divulgation, cette évolution représente une occasion de reprendre le dossier Schumer-Rounds dans des conditions différentes. Chuck Schumer, figure importante du Parti démocrate au Sénat, pourrait retrouver une position centrale dans les négociations. Le sénateur républicain Mike Rounds, qui a travaillé avec lui sur le projet initial, demeure également un interlocuteur essentiel. L'intérêt de cette association est précisément son caractère bipartisan. La divulgation des PAN ne devrait pas être une cause exclusivement démocrate ou républicaine.

LA LOI SCHUMER-ROUNDS : QUE CONTENAIT LE TEXTE INITIAL DE 2023 ?

Pour comprendre l'importance de cette nouvelle initiative, il faut revenir à juillet 2023. Le sénateur démocrate Chuck Schumer et le sénateur républicain Mike Rounds avaient alors introduit un projet législatif particulièrement ambitieux : l'Unidentified Anomalous Phenomena Disclosure Act of 2023. Le texte s'inspirait directement du modèle de la loi américaine de 1992 concernant les archives relatives à l'assassinat du président John F. Kennedy. L'idée était simple : créer une procédure fédérale centralisée permettant d'identifier, de préserver, d'examiner et de rendre publics les documents gouvernementaux relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés. Mais le projet allait beaucoup plus loin qu'une simple opération d'archivage. Il prévoyait notamment :

  • ·        La création d'une collection nationale des archives PAN aux Archives nationales américaines.
  • ·        La constitution d'une commission indépendante d'examen.
  • ·        La nomination de membres qualifiés et impartiaux.
  • ·        La possibilité de contrôler les décisions de maintien du secret.
  • ·        L'élaboration d'un calendrier de divulgation.
  • ·      Des mécanismes permettant d'obtenir des documents auprès des administrations.

Une disposition particulièrement controversée concernant les matériaux physiques et biologiques éventuellement récupérés et détenus par des entités privées. Cette dernière disposition mérite une attention particulière. Le texte initial envisageait que le gouvernement fédéral puisse exercer son pouvoir d'expropriation pour cause d'utilité publique (eminent domain) sur les matériaux physiques et biologiques récupérés liés aux PAN et détenus par des personnes ou entités privées.

Pourquoi cette disposition ?

Parce que les promoteurs du texte souhaitaient éviter qu'une éventuelle découverte technologique ou biologique demeure hors du contrôle des autorités fédérales en raison de sa détention par une entreprise privée. Il faut cependant être extrêmement précis : l'existence de cette disposition législative ne démontre absolument pas que de tels matériaux extraterrestres existent. Elle montre que les parlementaires souhaitaient prévoir juridiquement cette éventualité, notamment à la lumière des témoignages et allégations présentés au Congrès.

Le texte initial de Schumer-Rounds n'a pas survécu intégralement aux négociations entre la Chambre des représentants et le Sénat. Lors de l'examen du National Defense Authorization Act pour l'année fiscale 2024, plusieurs dispositions importantes ont été supprimées. L'accord final a conservé certaines obligations concernant :

  • ·        La création d'une collection nationale des archives PAN.
  • ·        Le transfert des documents concernés vers cette collection.
  • ·        L'examen des documents et les décisions relatives à leur publication.
  • ·        Les possibilités légales de reporter certaines déclassifications.

En revanche, les dispositions suivantes ont disparu :

  1. ·        La commission indépendante d'examen.
  2. ·        Son personnel et sa structure administrative.
  3. ·        Le mécanisme de divulgation contrôlée.

Le pouvoir d'expropriation concernant les éventuels matériaux récupérés détenus par des entités privées.

C'est une réduction considérable de l'ambition initiale. Chuck Schumer et Mike Rounds ont publiquement exprimé leur déception. Le problème était fondamental : les administrations concernées conservaient une grande partie du contrôle sur les informations qu'elles détenaient et sur les décisions de déclassification. Autrement dit, le dispositif adopté ne permettait pas de créer l'autorité indépendante que ses promoteurs souhaitaient initialement mettre en place. Le rapport officiel de la commission de conférence du Congrès confirme ces suppressions.

La bataille ne s'est pas arrêtée en décembre 2023. En juillet 2024, Schumer et Rounds ont présenté un nouvel amendement, référencé SA 2610, destiné à rétablir une partie du dispositif initial. Il s'agissait notamment de remettre au cœur du débat la commission indépendante et ses pouvoirs d'investigation. Cette tentative n'a cependant pas abouti.

Les difficultés étaient autant politiques que procédurales. L'amendement devait trouver sa place dans le processus législatif relatif à la défense, avec des divergences importantes entre les deux chambres.

En 2025, une nouvelle tentative a également été entreprise.

Le problème demeurait identique : comment obtenir une majorité suffisante pour imposer un mécanisme d'examen indépendant à des institutions qui peuvent être réticentes à communiquer certaines informations ? Cette succession d'échecs montre que le principal obstacle à la divulgation n'est pas nécessairement l'absence de propositions législatives. Il réside également dans la capacité du Congrès à imposer ses décisions aux administrations et à obtenir un accord politique suffisamment large.

 LES 60 VOIX : LE VÉRITABLE VERROU DU SÉNAT

C'est le point central de l'article du 3 novembre 2026. Pourquoi faut-il parler de 60 voix ? Au Sénat américain, la majorité simple suffit généralement pour adopter un texte lors du vote final. Mais, dans la plupart des situations législatives ordinaires, il faut auparavant réunir 60 voix pour mettre fin à un débat prolongé grâce à la procédure appelée cloture. Cette règle constitue un obstacle important pour les projets de loi controversés. Avec une majorité démocrate d'environ 54 sièges, il faudrait donc convaincre au moins six sénateurs supplémentaires pour atteindre les 60 voix, en supposant que tous les sénateurs démocrates votent favorablement et soient présents. C'est ici que les républicains favorables à la transparence pourraient jouer un rôle déterminant.

Mike Rounds, Marco Rubio et Todd Young ont notamment participé aux initiatives bipartisanes précédentes. Leur soutien historique constitue un argument pour essayer de reconstituer une coalition. Mais attention : avoir soutenu un texte relatif à la défense ou certaines dispositions de transparence en 2023 ne signifie pas automatiquement que ces sénateurs accepteront une commission indépendante dotée de pouvoirs d'assignation et d'investigation. Il faudra donc négocier le contenu précis du nouveau texte. Il faut également rappeler que les 60 voix ne constituent pas une obligation universelle pour adopter toutes les lois. Il existe des exceptions procédurales, et certaines étapes peuvent relever d'autres règles.

L'article de White House UFO présente donc correctement le principal obstacle politique, mais simplifie le fonctionnement parlementaire.

L'article accorde également une place importante à Daniel Sheehan. Avocat américain connu pour son engagement dans plusieurs affaires politiques et judiciaires, il est devenu l'un des défenseurs les plus visibles d'une divulgation complète concernant les PAN. Par l'intermédiaire du New Paradigm Institute, il a notamment soutenu la création d'une commission indépendante et la mise en place d'une procédure contraignante de transparence. Son argumentation repose sur une idée : le gouvernement ne devrait pas être seul juge de la pertinence des documents qu'il accepte de rendre publics. Il faudrait qu'une autorité indépendante puisse examiner les informations, entendre les témoins et contrôler les décisions de classification. Cette position est compréhensible du point de vue démocratique. Toutefois, il convient de rappeler que Daniel Sheehan défend une interprétation particulièrement ambitieuse du dossier PAN. Ses déclarations et celles de ses interlocuteurs ne doivent pas être confondues avec des conclusions judiciaires ou scientifiques établissant l'existence de programmes de récupération de technologies extraterrestres. Son rôle est celui d'un avocat militant en faveur de la transparence, et non celui d'une autorité scientifique chargée de certifier l'origine des phénomènes.

LA QUESTION DES ENTREPRISES PRIVÉES : LE POINT LE PLUS SENSIBLE

À mon sens, c'est l'aspect le plus intéressant de toute cette législation. Depuis les déclarations de David Grusch en 2023, une partie importante du débat américain concerne les éventuels programmes secrets de récupération et de rétro-ingénierie de technologies non humaines. Grusch a affirmé devant le Congrès que des programmes de récupération existaient et que des matériaux d'origine non humaine auraient été détenus par certaines structures gouvernementales ou privées. Ces déclarations ont provoqué un débat considérable.

Mais elles n'ont pas été publiquement corroborées par la présentation de matériaux authentifiés démontrant une origine extraterrestre.

La loi Schumer-Rounds cherchait précisément à éviter qu'une éventuelle information pertinente échappe à l'examen du Congrès parce qu'elle serait détenue par une entreprise privée. La question est juridiquement et politiquement complexe. Les entreprises peuvent invoquer le secret industriel, la propriété intellectuelle, les contrats de défense et la protection des informations classifiées. Mais ces protections ne devraient pas empêcher une enquête légalement autorisée par le Congrès. Une commission disposant de pouvoirs d'assignation pourrait donc demander des documents, entendre des responsables et examiner des éléments matériels.

Il ne faut cependant pas exagérer ses pouvoirs : une commission ne pourrait pas automatiquement saisir n'importe quel bien privé ou imposer la communication de toute information sans respecter les garanties légales et les procédures judiciaires applicables. Si une telle commission était effectivement créée, elle pourrait constituer un changement majeur dans l'histoire du dossier PAN américain.

TRUMP ET LE PROGRAMME PURSUE : DEUX APPROCHES DIFFÉRENTES

L'article du 3 novembre 2026 établit une comparaison intéressante entre la politique de publication documentaire de Donald Trump et les pouvoirs d'enquête souhaités par les défenseurs de la loi Schumer-Rounds. Il faut distinguer ces deux démarches.

Le programme PURSUE (Presidential Unsealing and Reporting System for UAP Encounters) constitue une initiative de publication de documents relatifs aux PAN. Les premières publications ont commencé le 8 mai 2026. Le programme a ensuite donné lieu à plusieurs vagues de déclassification. Mais PURSUE reste fondamentalement un dispositif de publication documentaire piloté par l'administration.

Une commission indépendante dotée de pouvoirs d'enquête aurait une mission différente.

Elle pourrait notamment :

  • ·        Entendre des témoins sous serment.
  • ·        Demander des documents aux administrations.
  • ·        Examiner les éventuelles contradictions entre les déclarations officielles.
  • ·        Enquêter sur les programmes historiques.
  • ·        Rechercher des informations auprès d'entités privées dans les limites de ses pouvoirs légaux.
  • ·        Soumettre ses conclusions au Congrès.

La différence est considérable.

Une administration peut publier des milliers de documents sans nécessairement répondre à toutes les questions concernant les programmes sensibles. Une commission indépendante pourrait chercher à établir pourquoi certains documents n'ont jamais été communiqués et qui détient réellement les informations recherchées. Il ne faut toutefois pas considérer que les documents non publiés constituent automatiquement la preuve d'une dissimulation extraterrestre. Le secret militaire, le renseignement, les technologies de défense et les informations relatives aux capacités de surveillance peuvent également justifier certaines restrictions.

Donald Trump a affiché son intérêt pour la publication des documents relatifs aux PAN. Mais soutenir une politique de déclassification présidentielle n'est pas exactement la même chose qu'accepter une commission indépendante capable d'examiner des dossiers sensibles, de convoquer des responsables et de contester certaines décisions gouvernementales. L'article de White House UFO évoque même l'éventualité d'un veto présidentiel. En effet, si une loi était adoptée par les deux chambres, Donald Trump pourrait la promulguer ou y opposer son veto. Le Congrès pourrait alors tenter de passer outre ce veto, mais il faudrait réunir une majorité des deux tiers dans chacune des chambres. C'est un obstacle considérable.

Il serait néanmoins politiquement intéressant de voir un président ayant promis la transparence sur les PAN confronté à une législation qui lui demanderait de laisser une commission indépendante examiner les informations détenues par son administration. Cela constituerait un véritable test de cohérence politique.

ANALYSE CRITIQUE : UN ESPOIR LÉGISLATIF, MAIS PAS ENCORE UNE VICTOIRE

L'article publié par White House UFO présente une perspective intéressante, mais son optimisme doit être tempéré. Plusieurs éléments sont effectivement favorables à une relance du projet.

Premièrement, le retour des démocrates à la tête des deux chambres du Congrès change les conditions politiques.

Deuxièmement, l'existence d'une précédente coopération entre Chuck Schumer et Mike Rounds montre qu'un accord bipartisan est possible.

Troisièmement, les dispositions initiales de la loi sont déjà rédigées. Il ne serait donc pas nécessaire de repartir de zéro.

Quatrièmement, les déclarations de plusieurs responsables politiques et les controverses entourant les programmes de divulgation ont maintenu la question des PAN dans le débat public.

Mais les difficultés restent nombreuses.

Premier problème : les 60 voix ne sont pas acquises. Il faudra obtenir le soutien de républicains qui accepteront non seulement une politique de transparence, mais également des pouvoirs d'investigation susceptibles de concerner les institutions de défense et du renseignement.

Deuxième problème : les deux chambres devront adopter un texte identique.

Une loi votée au Sénat ne suffit pas. La Chambre des représentants devra également approuver la même version.

Troisième problème : le président conserve son pouvoir de veto.

Une majorité démocrate ne signifie donc pas que Donald Trump sera contraint de promulguer automatiquement la loi.

 

Quatrième problème : les pouvoirs d'une commission indépendante devront être précisément définis.

Il faudra déterminer son accès aux informations classifiées, ses relations avec le ministère de la Défense, les services de renseignement, les entreprises privées et les juridictions fédérales.

Cinquième problème : aucune loi ne garantit une découverte extraterrestre. Même si la commission obtenait des milliers de documents et auditionnait des dizaines de témoins, ses investigations pourraient aboutir à des conclusions beaucoup moins spectaculaires que celles espérées par certains militants de la divulgation.

C'est une possibilité qu'il faut accepter.

CONCLUSION : 2027 POURRAIT-IL ÊTRE L'ANNÉE DU GRAND RETOUR DE LA LOI SCHUMER-ROUNDS ?

La nouvelle configuration politique américaine ouvre une possibilité réelle de relancer le débat législatif sur la divulgation des PAN. Mais il faut éviter de confondre une opportunité parlementaire avec une victoire déjà acquise. La véritable question n'est pas simplement de savoir si les démocrates peuvent obtenir 60 voix au Sénat. Elle est de savoir si une coalition suffisamment large acceptera de remettre en cause le contrôle traditionnel des administrations sur leurs propres archives et de créer une structure indépendante disposant de pouvoirs d'investigation.

C'est précisément ce qui avait été refusé lors des négociations de 2023.

Pour le dossier ufologique, l'enjeu est considérable. Depuis les auditions de David Grusch, les témoignages de pilotes militaires, les déclarations de plusieurs anciens responsables du renseignement et les publications successives de documents gouvernementaux, le débat américain a évolué. Mais une question fondamentale demeure sans réponse publique démontrée : Les États-Unis possèdent-ils des informations, des matériaux ou des connaissances concernant les PAN qui n'ont jamais été soumis à un examen scientifique et parlementaire indépendant ?

La loi Schumer-Rounds pourrait contribuer à apporter une réponse. Elle ne démontrerait pas par elle-même l'existence d'une intelligence extraterrestre, mais elle pourrait permettre de vérifier certaines affirmations qui, depuis des décennies, alimentent le débat. En définitive, la véritable victoire de la divulgation ne serait pas nécessairement la découverte d'un appareil extraterrestre.

Ce serait la possibilité de soumettre les affirmations gouvernementales, les témoignages et les éventuelles preuves matérielles à une investigation indépendante, contradictoire et vérifiable. 2027 pourrait ainsi devenir une année importante pour la transparence sur les PAN. Mais entre les promesses politiques, les procédures parlementaires et les réalités du secret militaire, le chemin reste long.

MISE À JOUR IMPORTANTE : CE QUE L'ARTICLE DU 3 NOVEMBRE NE DIT PAS

Il y a un élément supplémentaire que je trouve essentiel : la bataille législative n'a pas attendu les élections de novembre 2026 pour reprendre. Le 24 juin 2026, Chuck Schumer et Mike Rounds ont déposé au Sénat un nouvel amendement, référencé SA 6344, intitulé Unidentified Anomalous Phenomena Disclosure Act of 2026.  Le texte est consultable dans le Congressional Record. GovInfo

Il reprend plusieurs principes fondamentaux de la loi initiale :

  •  ·        Présomption de divulgation des documents.
  • ·        Création d'une collection nationale aux Archives nationales.
  • ·        Processus indépendant et responsable de publication.
  • ·        Accès aux informations nécessaires à la recherche scientifique.

C'est un élément très important, car il montre que Schumer et Rounds poursuivaient leur démarche en 2026. Toutefois, cet amendement a été déposé comme texte destiné à être proposé au projet de loi budgétaire de défense S. 4784, puis a été renvoyé à la procédure parlementaire sans être adopté à cette étape. GovInfo

Autre élément : la Chambre des représentants a également examiné le projet de loi de défense H.R. 8800 en juillet 2026. Il faut donc suivre séparément le contenu adopté par la Chambre et celui qui a été proposé au Sénat, plutôt que de considérer qu'une version unique de la loi est déjà en voie d'adoption. GovInfo

LES CINQ POINTS À SURVEILLER EN 2027

Sujet

Importance

Retour de Schumer et Rounds

Maintien de la coalition bipartisane

SA 6344

Nouvelle tentative législative de 2026

Commission indépendante

Pouvoir d'enquête extérieur aux administrations

Entreprises privées

Accès éventuel aux documents et matériaux

Position de Trump

Promulgation ou veto présidentiel

Sources documentaires essentielles

Voici les documents à conserver dans le  dossier sur la divulgation américaine.

*     Loi Schumer-Rounds de 2023 : Texte et présentation officielle des sénateurs

*     Rapport de la commission de conférence de décembre 2023 : FY2024 NDAA – Rapport officiel

*     Amendement SA 6344 du 24 juin 2026 : Congressional Record – Texte de la UAP Disclosure Act 2026

*     Résultats des élections américaines de novembre 2026 : CBS News – Résultats des élections de mi-mandat

*     Règles du Sénat concernant les 60 voix : Filibuster et procédure de cloture

*     Programme PURSUE : Archives officielles du département de la Guerr 

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