Une décision
importante pour la transparence gouvernementale américaine — et potentiellement
pour les recherches UAP
Par Gérard Lebat —
9 août 2026
La justice fédérale américaine vient de porter un coup sérieux à une
politique du Department of Energy (DOE) destinée à réduire son important
arriéré de demandes formulées au titre du Freedom of Information Act (FOIA).
Dans une ordonnance rendue le 5 août
2026, la juge fédérale Amy Berman Jackson, du tribunal fédéral du District of
Columbia, a annulé la politique dite “Still Interested Inquiry” (« demandeur
toujours intéressé ») mise en place par le Department of Energy. Cette décision est importante car elle interdit
au DOE d'imposer de manière générale aux demandeurs ayant déposé une ancienne
demande FOIA de réaffirmer leur intérêt pour que celle-ci continue à être
traitée. Autrement dit, une
administration ne peut pas transformer son propre retard dans le traitement des
demandes en une obligation supplémentaire imposée aux citoyens.
En août 2025, le Department of Energy avait publié un avis particulièrement
controversé. Il concernait toutes
les demandes FOIA déposées auprès du siège du département avant le 1er octobre
2024. Le DOE demandait aux
personnes concernées d'envoyer un courrier électronique afin de confirmer
qu'elles souhaitaient toujours que leur demande soit traitée. En l'absence de réponse, l'administration
indiquait qu'elle pourrait clôturer la demande. La mesure était présentée comme une réponse à l'explosion du nombre de
demandes FOIA reçues par le département et à l'accumulation d'un important
retard administratif.
Le DOE expliquait notamment que le volume des demandes avait fortement
augmenté au cours des années précédentes et dénonçait également l'utilisation
de demandes automatisées ainsi que des requêtes jugées abusives, répétitives ou
incomplètes. Le problème était
cependant évident : une demande FOIA parfaitement légitime pouvait disparaître
non pas parce que l'administration l'avait traitée, mais parce que son auteur
n'avait pas répondu à une nouvelle sollicitation de l'administration.
C'est précisément cette pratique que la justice vient de remettre en cause.
La justice : le FOIA ne permet pas
d'imposer cette obligation générale
L'affaire avait été portée devant la justice par l'organisation américaine
American Oversight, qui contestait la légalité de cette politique. Dans son ordonnance du 5 août, la juge Amy
Berman Jackson a adopté une position particulièrement claire. Elle a estimé que le FOIA ne donne pas au
gouvernement le pouvoir d'imposer à tous les demandeurs une obligation générale
de confirmer périodiquement qu'ils souhaitent toujours obtenir les documents
demandés.
La juge s'est notamment appuyée sur les recommandations du Office of
Information Policy (OIP) du Department of Justice. Celles-ci recommandent aux agences fédérales de
faire un usage limité des demandes de confirmation d'intérêt et de traiter,
dans la grande majorité des cas, les demandes FOIA jusqu'à leur terme. La conclusion de la juge est particulièrement
importante :
La FOIA n'autorise pas une agence à exiger de
tous les demandeurs qu'ils prennent des mesures supplémentaires pour réaffirmer
leur intérêt à l'égard de demandes restées sans réponse.
La logique est donc inversée. Le retard de l'administration ne peut pas devenir une charge supplémentaire
pour le citoyen.
L'organisation American Oversight a immédiatement salué la décision.
C’est une victoire ! Sa directrice générale, Chioma Chukwu, a
présenté le jugement comme une victoire pour la transparence, la responsabilité
gouvernementale et le droit du public à l'information.
Mais l'organisation va plus loin.
Selon elle, l'enjeu dépassait largement le seul Department of Energy.
Si la politique du DOE avait été validée
par le tribunal, elle aurait pu devenir un modèle reproductible par d'autres
agences fédérales confrontées à un important retard dans le traitement des
demandes FOIA. Chaque agence
aurait alors pu demander aux auteurs de vieilles requêtes de confirmer
périodiquement leur intérêt, avec à la clé la fermeture automatique des
dossiers en cas de silence. La
décision du 5 août empêche précisément que ce mécanisme devienne une pratique
générale.
Le contexte : un système FOIA sous
pression
Le DOE n'est toutefois pas le seul organisme fédéral confronté à une
explosion des demandes d'accès aux documents. Les services FOIA de nombreuses agences américaines connaissent depuis
plusieurs années une augmentation considérable de leur charge de travail et des
retards importants. La situation
aurait été aggravée par les réductions d'effectifs intervenues dans le cadre
des politiques de réduction de la fonction publique fédérale de
l'administration Trump.
Le problème est donc réel. Le
Department of Energy devait effectivement trouver une solution à son arriéré.
Mais la justice vient de rappeler qu'une
agence ne peut pas nécessairement résoudre ce problème en transférant une
partie de cette charge administrative aux demandeurs.
L'affaire prend une dimension encore plus intéressante lorsqu'on observe
les autres initiatives prises récemment autour de la FOIA. American Oversight considère la politique du
DOE comme l'un des éléments d'une tendance plus large visant, selon
l'organisation, à rendre l'accès aux documents gouvernementaux plus difficile.
L'association cite notamment certaines
mesures prises au Department of Justice concernant l'identification des
demandeurs, ainsi qu'une initiative comparable de l'ancienne USAID, utilisant
elle aussi un mécanisme de confirmation d'intérêt. Le risque est alors de voir apparaître
progressivement une série de petites contraintes administratives :
Preuve d'identité, confirmation d'intérêt,
difficultés concernant les exemptions de frais, demandes de précisions
supplémentaires, traitement accéléré plus difficile, etc.
Chacune peut sembler anodine. Mais leur accumulation peut modifier profondément l'accès effectif du
public aux documents administratifs.
Et les archives UAP dans tout cela ?
C'est ici que cette décision devient particulièrement intéressante pour les
chercheurs travaillant sur les UAP/PAN et les OVNI. Il serait toutefois abusif d'affirmer que la
politique du Department of Energy visait spécifiquement les dossiers OVNI.
Ce n'est pas le cas.
La procédure concernait de manière générale les anciennes demandes FOIA
adressées au DOE. Mais le
Department of Energy possède des archives qui intéressent directement
l'histoire des phénomènes UAP. Son
périmètre comprend notamment la National Nuclear Security Administration (NNSA)
et un ensemble d'installations et de laboratoires nationaux liés à la recherche
nucléaire et à la sécurité nationale. Or l'histoire américaine des UAP comporte une importante dimension
nucléaire. Des observations ont été rapportées à proximité ou dans le voisinage
d'installations nucléaires américaines, tandis que des chercheurs tentent
depuis des années d'obtenir, par la FOIA, des documents concernant ces
incidents, les procédures de sécurité, les rapports d'observation et les échanges
internes.
Certaines demandes peuvent également concerner des dossiers historiques
remontant à plusieurs décennies.
Il faut donc faire une distinction essentielle. La décision de la juge Jackson ne constitue pas
une décision sur les OVNI. Elle ne
démontre pas non plus que le Department of Energy cherche à cacher des
informations sur les UAP. En
revanche, elle protège indirectement un mécanisme essentiel de la recherche
indépendante :
La possibilité
de maintenir en vie une demande FOIA jusqu'à ce que l'administration fournisse
une réponse.
C'est extrêmement important.
Une demande concernant un programme nucléaire historique, une installation
militaire, un laboratoire national ou un incident UAP peut nécessiter des
années de démarches administratives et judiciaires. Si une administration pouvait simplement fermer
des milliers de demandes anciennes parce que leurs auteurs n'ont pas répondu à
un nouveau courrier, certaines recherches documentaires pourraient disparaître
avant même que les archives soient examinées. La décision du 5 août réduit considérablement ce risque.
Derrière cette affaire,
apparemment technique, se cache
une question beaucoup plus profonde. Lorsqu'une agence fédérale accumule un retard considérable, deux solutions
sont possibles.
- Première solution : L'administration assume son retard et met en
place les moyens nécessaires pour traiter les demandes.
- Deuxième solution : L'administration demande aux citoyens de
confirmer régulièrement qu'ils souhaitent toujours les documents et ferme les
dossiers en l'absence de réponse.
La juge Amy Berman Jackson vient clairement de rejeter la possibilité de
transformer la seconde solution en obligation générale. C'est un rappel important du principe même de
la FOIA :
La transparence est une obligation de
l'administration, pas une faveur accordée au citoyen.
Cette décision intervient dans un contexte où la question de la
transparence gouvernementale américaine est devenue particulièrement sensible.
Les débats sur les documents classifiés,
les archives du Pentagone, les programmes de renseignement, les dossiers
nucléaires et les UAP ont montré l'importance considérable des mécanismes
permettant aux journalistes, chercheurs et citoyens d'obtenir des documents
gouvernementaux.
La FOIA constitue l'un de ces mécanismes.
Mais son efficacité dépend de quelque chose de très simple :
Que les demandes restent ouvertes suffisamment
longtemps pour pouvoir être réellement examinées.
La décision du 5 août rappelle donc aux agences fédérales une limite
fondamentale :
Elles peuvent chercher à améliorer leur gestion
administrative, mais elles ne peuvent pas créer elles-mêmes une condition
générale que le Congrès n'a pas prévue dans la loi.
Une décision à surveiller de très
près
Pour les chercheurs UAP, la prochaine étape sera de déterminer précisément
combien de demandes anciennes concernant le Department of Energy, la NNSA et
les installations nucléaires sont concernées par cette décision. Il faudra également examiner les demandes FOIA
qui avaient été menacées de clôture dans le cadre de la procédure Still
Interested. Cette information
pourrait permettre d'identifier des dossiers historiques susceptibles de
revenir dans le circuit administratif.
Il ne faut donc pas présenter la décision Jackson comme une « victoire OVNI
». Ce serait excessif. Mais il serait tout aussi erroné de
sous-estimer son importance.
C'est une victoire pour l'accès aux archives
fédérales.
Et pour tous ceux qui enquêtent sur les UAP, les programmes nucléaires, les
installations sensibles et l'histoire secrète de la défense américaine, l'accès
aux archives constitue précisément le terrain sur lequel se joue une grande
partie de la recherche. Le
jugement du 5 août 2026 pourrait donc avoir une conséquence très concrète : des
milliers de demandes FOIA anciennes que le Department of Energy voulait pouvoir
fermer administrativement doivent désormais rester dans le jeu.
Et parmi elles pourraient se trouver des demandes dont l'intérêt historique, scientifique ou documentaire n'apparaîtra que lorsque les documents seront enfin produits.
Source :
- - https://americanoversight.org/energy-department-foia-purge-policy-lawsuit/
- - https://federalnewsnetwork.com/litigation/2026/08/judge-throws-out-does-blanket-still-interested-foia-policy/
- - https://www.energy.gov/sites/default/files/2026-03/DOE_Chief_FOIA_Officer_Report_2026.pdf
- - https://dockets.justia.com/docket/district-of-columbia/dcdce/1%3A2025cv02981/284428
- - https://nsarchive.gwu.edu/foia-audit/foia/2026-03-16/clarify-or-close-agency-scope-letters-undermine-rights-foia-requesters
- - https://nsarchive.gwu.edu/foia-audit/foia/2026-03-16/clarify-or-close-agency-scope-letters-undermine-rights-foia-requesters
- https://www.reddit.com/r/UFOs/comments/1d9k1ap/uap_incursion_at_pantex_nuclear_facility_revealed/
- - https://americanoversight.org/american-oversight-warns-usaid-over-unlawful-policy-undermining-foia-rights/
-
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire